De quoi s’agit-il ?

Une fois le système en place, les factures clients ne seront plus envoyées par e-mail aux clients, mais à une plate-forme officielle, où le client devra la récupérer. De-même, les factures fournisseurs devront être récupérées via la plate-forme, où elle aura été envoyée par le fournisseur.

Les factures seront toutes dématérialisées et devront contenir des données structurées pour leur traitement automatique par les plates-formes.

Qui sera concerné et quand ?

A terme, toutes les entreprises, de la multinationale à la TPE. Différentes procédures existeront pour répondre aux situations (B2C, B2B, export…..)

La mise en place sera progressive. Aux dernières nouvelles, à partir du 01/07/2024, les grandes entreprises seront les premières concernées, puis les entreprises moyennes fin 2024, et les TPE/PME mi 2025.

Néanmoins, même une TPE est cliente de grandes entreprises (téléphonie, banques…), qui devront donc adresser leurs factures via une plate-forme agrée. Toutes les entreprises seront donc concernées dès juillet 2024

Comment faire des factures compatibles ?

La France, comme l’Allemagne d’ailleurs, a choisi le format FactureX pour les documents facture. Il s’agit d’un document au format pdf qui contient également une information structurée (sous forme de chaîne xml), pour identifier l’émetteur, le destinataire, les montants, les montants de tva….

Il existe déjà un module pour ajouter ces informations à tous les modèles de factures de Dolibarr.

Dolibarr sera-t-il utilisable ?

Le projet Dolibarr et les partenaires proposeront des solutions, pour que tous les utilisateurs del’ERP puissent se conformer aux nouvelles règles.

Il est dès à présent recommandé de s’y préparer. Par exemple en intégrant les données structurées via le module FactureX ci-dessus dans les pdf. Il faudra par ailleurs disposer pour tous les tiers officiels (clients et fournisseurs) de leurs identifications (SIREN, SIRET, n° TVA…), qui deviendront obligatoires sur les documents. Ces éléments,peuvent déjà être renseigné ans Dolibarr.

En juin 2023, aucune plate-forme n’est encore disponible pour la transmission ou la réception des factures électroniques. Il n’est donc pas encore possible de préparer ou tester une solution. Les partenaires Dolibarr se tiennent informés, en lien avec les cabinets comptables qui s’organisent également.